Interprétation et Définitions
Interprétation des termes
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation du Service :
– Le Pays fait référence à : la France.
– La Société (désignée par « la Société », « l’Agence », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Accord) fait référence à EXPEPHOTO SAS, agence de voyages agréée Atout France, à Han sur Meuse, France.
– Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
– Service ou Site fait référence au Site Internet d’EXPEPHOTO (WWW.EXPEPHOTO.COM).
– Les Conditions d’utilisation du Service désignent les présentes Conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
– Les Conditions de Générales et Particulières de Vente (CGV/CPV) définissent les termes de l’accord commercial passé entre Vous et l’Agence concernant la vente de voyages photographiques présentés sur le site (voyages à forfait) et sur les documents d’accompagnement (brochures, carnets, etc.). Ces CGV/CPV sont encadrées par la législation européenne sur la vente de voyages à forfait, qui assure une protection forte du voyageur.
– Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
– Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
1. Conditions d’utilisation du service
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions d’utilisation du Service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du service. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.
1.a. Liens vers des sites extérieurs
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via l’un de ces sites ou services Web.
Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
1.b. Fin des services
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.
1.c. Limitation de responsabilité
EXPEPHOTO n’est pas responsable des caractéristiques et des limites du réseau Internet. Nous déclinons ainsi toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau.
La Société ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes résultant de l’accès au site, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Pour assurer la maintenance du site, EXPEPHOTO pourra interrompre le fonctionnement normal du site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
1.d. Avis de Service
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sur un site testé et sécurisé, d’une fiabilité maximale à la date de mise en ligne. Mais la Société, dans la mesure permise par la loi applicable, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité.
1.e. Loi applicable
Les lois applicables en France régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
1.f. Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
1.g. Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
1.h. Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
1.j. Modifications de ces termes et conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
1.k. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par email ou téléphone, ou par formulaire, sur la page Contact.